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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Raison Social : SARL Le Yagga

Objet : Toutes activités  « voile » et nautique

Siège : En face du 180 Boulevard des Océanides, Pornichet 44380

Téléphone : 0240615930       Mail : contact@yagga.fr        Site : www.yagga.fr

PREAMBULE

En application de l’arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d’encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d’activités physiques et sportives qui dispensent un enseignement de la voile et de la loi du 6 juillet 2000, ce document fixe le fonctionnement général de l’entreprise privée SARL Le Yagga ; il est présenté à chaque adhérent et stagiaire par voie d’affichage à l’entrée du club.

Le Club a pour but l’enseignement, l’initiation, le perfectionnement et la pratique de la voile en général, du  kayak et du paddle.  L’ensemble des adhérents et élèves doit trouver normalement sa place dans le club. Les activités du club restent limitées par les moyens financiers du club, la sécurité nautique, l’environnement tant à terre que sur l’eau, les diverses réglementations nationales ou locales. Les dispositions relatives à la sécurité de la pratique de la voile, du  kayak et du paddle sont affichées en permanence.

ARRIVEE DES STAGIAIRES

Dès leurs arrivés les stagiaires se présentent à l'accueil afin de noter leurs arrivées, ensuite nous leurs donnerons une combinaison et un gilet de sauvetage. Les moniteurs prendront ensuite en charge les élèves. A la fin du stage les élève aide ranger le matériel, ils iront ensuite ce changer. Pour finir les élèves doivent rincer leurs combinaison et gilets dans le bac prévus à cet effet et les accrocher sur les barres présentent à l’extérieur du club.

METEO

Seul le Chef de Base (ou en l’absence de celui-ci le RTQ) est habilité à juger de l’opportunité de modifier le déroulement du stage en cas de météo défavorable. Aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de séances à terre pour cause de mauvaise météo.

ENSEIGNEMENT

Les stagiaires doivent se conformer aux consignes et /ou observations du moniteur. Les stagiaires ne doivent en aucun cas partir naviguer seul ou rentrer à terre sans l’accord du moniteur.

EQUIPEMENT

Le port du gilet de sauvetage et de la combinaison pour les planchistes, est obligatoire.

MATERIEL

Les adhérents et stagiaires s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Le matériel de navigation ne pourra être retiré et rendu qu’en présence du moniteur. Les stagiaires devront ranger le matériel dont ils sont responsables. Les stagiaires doivent signaler toute détérioration de matériel à leur moniteur. Le Yaggase réserve le droit de demander une indemnisation en cas de perte ou de casse de matériel due à une négligence caractérisée du stagiaire.

VIE EN COLLECTIVITE

Les adhérents et stagiaires s’engagent à conserver une attitude correcte envers tout le personnel d’encadrement, les autres stagiaires, les usagers du club et les vacanciers présent sur la plage.

RESPONSABILITE

Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à quitter Le Yagga seuls, sauf s’ils sont munis d’une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux. Le Yaggan’est pas responsable des vols pouvant survenir dans ses murs. En cas d’accident survenu en dehors des séances, Le Yagga ne serait pas tenue pour responsable.

DROIT A L’IMAGE

Les stagiaires et adhérents autorisent la diffusion de photos les représentant dans le cadre de l’activité nautique.

Le non-respect de ce règlement peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, les frais versés resteront acquis à l’E.V.F.

LOCATION

Pour la location qui est sans encadrement, Le Yagga doit :

• mettre à la disposition des clients un matériel en bon état de fonctionnement ;
• informer les clients des difficultés et des dangers qu’ils peuvent rencontrer sur leur parcours ou sur la zone d’activité ;
• délivrer au client une information claire et précise sur les capacités requises pour pratiquer l’activité.

Le locataire doit respecter les consignes de sécurité énumérées ci-dessus.

COVID:

Obligation de respecter le protocole sanitaire imposé par la crise actuelle.

SE REFERER AUX PANNEAU AFFICHES DANS LE CLUB